Véronique Rouillon


De: Véronique ROUILLON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Véronique ROUILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2022
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000046144795(source JORF)
admission
05 Août 202205/08/2022
De: Véronique ROUILLON
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique ROUILLON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Véronique Rouillon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: ROUILLON (Véronique)
juge (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Véronique Rouillon
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Rouillon (Véronique)
juge (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Rouillon (Véronique)
juge (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Véronique Rouillon
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Rouillon (Véronique)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Ecole nationale des sous-officiers d'active
Option Traitement automatique de l'information
Recrutement féminin
Groupe:
École nationale des sous-officiers d'active
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000180249(source JORF)
admission
31 Mars 199331/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.